En vigueur au 07/08/2026
Article 1 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de licences d’utilisation du logiciel Subli Resizer, édité par Thomas Holley (HGConnect), réalisées sur le site subliresizer.fr. Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Produit vendu
Subli Resizer est un logiciel de bureau (Mac et Windows) permettant de préparer des fichiers d’impression pour la sublimation. La vente porte sur une licence d’utilisation, et non sur le transfert de propriété du logiciel — le Code source et l’ensemble des droits de propriété intellectuelle restent la propriété de l’éditeur.
La licence est :
- Non exclusive et non transférable
- Limitée à un seul poste informatique (un identifiant matériel unique est associé à chaque activation)
- Valable sans limitation de durée à compter de son activation
Le logiciel est proposé en essai gratuit de 14 jours avant achat, sans obligation d’achat, sans carte bancaire requise pour l’essai.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).
Prix standard de la licence : 35 € Prix de lancement (offre limitée dans le temps, 15 jours à compter du [date de lancement]) : 24 €
L’éditeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
Les commandes sont passées directement sur le site subliresizer.fr. Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via PayPal, au moment de la commande. La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.
Une facture est émise automatiquement et transmise par email et/ou disponible dans l’espace client du site.
Article 5 — Livraison
Le produit vendu est un contenu numérique livré immédiatement : à la validation de la commande, la clé de licence est transmise par email et rendue disponible dans l’espace client du site. Le logiciel lui-même est téléchargeable librement depuis la page Télécharger, indépendamment de l’achat (l’achat ne débloque que l’activation, pas le téléchargement).
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
À ce titre, l’acheteur doit cocher, avant la validation de sa commande, une case l’informant qu’il renonce expressément à son droit de rétractation compte tenu de la livraison immédiate du contenu numérique.
Article 7 — Garanties
L’éditeur garantit la conformité du logiciel à sa description sur le site. En cas de dysfonctionnement avéré empêchant l’utilisation normale du logiciel, l’acheteur peut contacter le support (Nous contacter) pour obtenir une assistance ou, le cas échéant, un remboursement à l’appréciation de l’éditeur.
Le logiciel est fourni « en l’état » ; l’éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de toute erreur ou qu’il réponde à des besoins spécifiques non décrits sur le site.
Article 8 — Changement de poste
La licence étant strictement limitée à un poste, tout changement de poste (nouvel ordinateur, panne, réinstallation majeure) doit faire l’objet d’une demande auprès du support via la page Nous contacter. Aucune réactivation automatique en libre-service n’est proposée.
Article 9 — Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du logiciel (perte de fichiers, de temps de production, ou de chiffre d’affaires). La responsabilité de l’éditeur, si elle est engagée, est limitée au montant effectivement payé par l’acheteur pour la licence concernée.
Article 10 — Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec le service client, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation suivant : [Nom du médiateur à compléter — ex: CNPM Médiation Consommation] [Coordonnées / site web du médiateur à compléter]
Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des tribunaux français compétents.
Pour toute question relative à ces CGV : contact@subliresizer.fr